BLEUGATSH

Documents légaux

Grille des frais

Les frais BLEUGATSH sont simples : un seul pourcentage par moyen de paiement, déduit du montant envoyé. Avant chaque envoi, vous voyez le montant payé, les frais, le taux et le montant exact reçu par votre proche. Aucun abonnement, aucun frais caché.

Article 1 — Frais par moyen de paiement

  • Crypto-actifs stables (USDT, USDC) : 2 % du montant payé ;
  • Virement bancaire SEPA (EUR) : 3 % du montant payé ;
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) : 4 % du montant payé ;
  • Apple Pay et Google Pay : 4 % du montant payé.

Ce pourcentage couvre l’ensemble du service : encaissement, conversion, versement PI-SPI au bénéficiaire, suivi, reçus et assistance.

Article 2 — Comment le montant reçu est calculé

Le calcul est toujours le même :

  • Frais = montant payé × pourcentage du moyen de paiement (arrondi au centime d’euro, ou à la 6e décimale pour les crypto-actifs) ;
  • Montant converti = montant payé − frais ;
  • Montant reçu en XOF = montant converti × taux, arrondi au franc CFA inférieur.

Le montant reçu affiché dans le récapitulatif est celui qui est versé au bénéficiaire. BLEUGATSH ne prélève rien sur le montant reçu.

Article 3 — Taux de conversion

Euro vers franc CFA : parité fixe et officielle 1 € = 655,957 XOF. BLEUGATSH n’applique aucune marge de change sur l’euro : le taux affiché est exactement la parité.

USDT ou USDC vers franc CFA : taux de marché obtenu au moment de votre devis, actualisé chaque minute. Ce taux est affiché avant la confirmation et figé pour votre envoi, même si le marché évolue pendant le délai de paiement.

Article 4 — Exemples

  • 100 € par carte : frais 4,00 €, montant converti 96,00 €, reçu 62 971 XOF ;
  • 100 € par Apple Pay ou Google Pay : frais 4,00 €, reçu 62 971 XOF ;
  • 100 € par virement : frais 3,00 €, montant converti 97,00 €, reçu 63 627 XOF ;
  • 500 € par virement : frais 15,00 €, montant converti 485,00 €, reçu 318 139 XOF ;
  • 100 USDT : frais 2 USDT, montant converti 98 USDT, reçu = 98 × taux du marché du jour (par exemple, à 600 XOF pour 1 USDT : 58 800 XOF).

Le simulateur de la page d’accueil applique exactement ces règles.

Article 5 — Ce qui est gratuit

  • la création du compte et la vérification d’identité ;
  • l’utilisation du mode Démo ;
  • l’enregistrement des bénéficiaires ;
  • la réception des fonds par le bénéficiaire (aucun frais BLEUGATSH) ;
  • l’annulation d’un envoi avant paiement et l’expiration d’un envoi non payé ;
  • les reçus, relevés, notifications et l’assistance ;
  • le remboursement intégral, frais compris, lorsque l’échec d’un envoi n’est pas de votre fait ;
  • la fermeture du compte.

Article 6 — Ce qui n’est pas compris

Certains frais ne dépendent pas de BLEUGATSH et peuvent s’ajouter :

  • les frais facturés par votre banque pour un virement (notamment un virement non SEPA ou SEPA Instant payant) ou pour un paiement par carte hors zone euro ;
  • les frais de réseau de la blockchain lors de l’envoi de vos crypto-actifs, payés depuis votre portefeuille ;
  • les frais éventuels de l’établissement du bénéficiaire (retrait d’espèces, tenue de compte), selon ses propres conditions.

Article 7 — Frais en cas d’erreur ou de situation particulière

  • Échec du versement non imputable au client : remboursement intégral, frais compris ;
  • Échec dû à une information inexacte du client (alias erroné, coordonnées fausses) : BLEUGATSH peut conserver ses frais et déduire les frais externes réellement supportés, dont le détail vous est communiqué ;
  • Virement retourné (référence absente, montant incorrect, compte d’un tiers) : retour du montant reçu, déduction faite des éventuels frais bancaires de retour ;
  • Restitution de crypto-actifs (dépôt partiel, trop-perçu, paiement tardif refusé) : restitution vers une adresse vous appartenant, déduction faite des frais de réseau ;
  • Récupération de crypto-actifs envoyés sur un mauvais réseau, lorsqu’elle est techniquement possible : frais réels de récupération déduits.

Article 8 — Plafonds

  • 2 000 000 XOF reçus au maximum par envoi ;
  • 3 000 000 XOF reçus au maximum sur 24 heures glissantes ;
  • 10 envois au maximum sur 24 heures glissantes ;
  • 3 envois au maximum simultanément en attente de paiement.

Votre disponible est affiché à tout moment dans l’Espace client (Paramètres → Frais et limites). Ces plafonds peuvent être ajustés après une vérification complémentaire.

Article 9 — Délais de paiement

  • Carte, Apple Pay, Google Pay : 30 minutes pour payer ;
  • Crypto-actifs : 60 minutes pour effectuer le dépôt ;
  • Virement : 3 jours pour émettre le virement.

Au-delà, l’envoi expire sans frais et un nouveau devis est nécessaire.

Article 10 — Parrainage

Le parrain reçoit un crédit de 5 € lorsque son filleul réalise un premier envoi réel d’au moins 50 € hors frais, effectivement crédité. Le versement des crédits validés via PI-SPI est gratuit.

Article 11 — Évolution des frais

BLEUGATSH peut modifier cette grille. Les nouveaux frais s’appliquent aux envois créés après leur publication et, pour les clients existants, après un préavis de deux mois (sans préavis s’ils baissent). Les frais applicables à un envoi sont toujours ceux affichés dans son récapitulatif au moment de sa confirmation.

Version du 16 novembre 2026 — document en cours de validation juridique.